Le financement par cotisations freine-t-il la redistribution ? Une analyse en comparaison internationale

L’universalité des droits est généralement présentée comme contradictoire avec un financement par cotisations sociales : celles-ci seraient par nature régressives, notamment en raison de plafonnements, et devraient financer exclusivement des droits contributifs ; à l’inverse, un financement par l’im...

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書誌詳細
主要な著者: Amoureux, Victor, Guillaud, Elvire, Zemmour, Michaël
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: 2018
オンライン・アクセス:Accès Université d'Orléans et IFPM
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要約:L’universalité des droits est généralement présentée comme contradictoire avec un financement par cotisations sociales : celles-ci seraient par nature régressives, notamment en raison de plafonnements, et devraient financer exclusivement des droits contributifs ; à l’inverse, un financement par l’impôt sur le revenu (IR) serait davantage progressif et pourrait financer des droits universels. À partir d’une base de microdonnées comparatives à l’échelle des ménages (LIS, 22 pays de l’OCDE), nous remettons en perspective cette opposition a priori. D’une part, notre analyse montre que les cotisations sociales sont globalement redistributives : ainsi, des cotisations élevées n’entraînent pas une moindre redistributivité. D’autre part, les cotisations sont en réalité complémentaires à l’IR dans la réduction des inégalités tout au long de la distribution des revenus. En bas de la distribution des revenus, les cotisations compriment les inégalités par une progressivité marquée – en combinant effets de barème et d’assiette – et, lorsque les cotisations deviennent régressives (souvent tardivement dans l’échelle des revenus), l’IR prend le relais de la compression des inégalités.