La loi de 2002 : origines, acteurs et construction. Où en est-on ?

Il s’agit d’aborder ici le traitement des dossiers relatifs aux droits du patient dans les hôpitaux belges francophones par le médiateur, c’est-à-dire celui qui, par obligation légale, est chargé de traiter les plaintes consécutives à l’application de ce droit. Que devient la plainte du patient ...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Tabuteau, Didier, Berthod-Wurmser, Marianne, Legal, Renaud
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2017
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2017-1-page-135?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rfas.171.0135