Empowerment en santé mentale : pour une évolution du droit sanitaire français
Sous l’influence des normes internationales et du juge, le législateur français a fait évoluer la loi en faveur de l’ empowerment des personnes souffrant de troubles mentaux, en modifiant le rapport soignant/soigné : intervention systématique du juge des libertés pour les personnes hospitalisées s...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoir: | |
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| Formáid: | Article ou chapitre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
2016
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| Rochtain ar líne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Achoimre: | Sous l’influence des normes internationales et du juge, le législateur français a fait évoluer la loi en faveur de l’ empowerment des personnes souffrant de troubles mentaux, en modifiant le rapport soignant/soigné : intervention systématique du juge des libertés pour les personnes hospitalisées sous contrainte (qui peuvent également saisir le contrôleur général des lieux de privation de liberté), obligation d’information et d’association du patient au programme de soins, évolution du régime des tutelles, reconnaissance de la notion d’éducation thérapeutique ... Cependant, malgré certaines expériences très intéressantes et malgré les évolutions juridiques récentes en faveur de l’ empowerment individuel, l’arsenal juridique français est largement limité aux questions d’hospitalisation sous contrainte, de tutelle et de libertés individuelles et demeure balbutiant au regard des expériences de terrain d’ empowerment collectif. L’auteur souligne la nécessité de faire encore évoluer le droit codifié français par une reconnaissance législative ou réglementaire des structures visant à déstigmatiser la maladie et à mieux coordonner les acteurs de terrain (maisons de santé, conseils locaux de santé mentale ...) ou en rendant plus perméables certaines frontières juridiques (voir séparation entre le sanitaire et le médico-social).
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