Note de lecture critique
RésuméLa loi de santé publique du 9 août 2004 a réaffirmé le rôle de l’État dans la politique de santé publique. Les politiques de santé sont conçues à l’échelle nationale et mises en œuvre à l’échelle régionale. A priori, l’État ne permet pas aux communes de prendre des initiatives en matière de s...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2012
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | RésuméLa loi de santé publique du 9 août 2004 a réaffirmé le rôle de l’État dans la politique de santé publique. Les politiques de santé sont conçues à l’échelle nationale et mises en œuvre à l’échelle régionale. A priori, l’État ne permet pas aux communes de prendre des initiatives en matière de santé. Les communes ont des compétences obligatoires très limitées dans le domaine de la santé, mais elles peuvent élaborer des politiques locales de santé dans le cadre de la clause de compétence générale. Quant à leur pouvoir de police, les communes sont tenues d’assurer la salubrité publique en s’appuyant sur un service communal d’hygiène et de santé, successeur des bureaux municipaux d’hygiène du début du xxe siècle. À partir d’une approche chronologique, il s’agit de mettre en évidence la complexité des relations entre les communes et l’État : les communes ne sont pas seulement le territoire d’application des politiques nationales, elles mettent en place des politiques locales de santé innovantes, qui peuvent influencer à leur tour les politiques nationales. |
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