La santé au travail sous l'angle de la protection et de la réparation des risques professionnels

RésuméL’émergence du thème de la santé au travail dans le débat public au cours de ces dernières années n’a pas fait disparaître pour autant les questions récurrentes que l’on s’est toujours posées en droit de la Sécurité sociale et que l’on peut résumer ainsi: contre quels risques le salarié est-il...

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Κύριος συγγραφέας: Emane, Augustin
Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: 2008
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RFAS_082_0279RFASRevue française des affaires sociales https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2008-2-page-279?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfas.082.0279 La santé au travail sous l'angle de la protection et de la réparation des risques professionnels Emane, Augustin2008 fre Revue française des affaires sociales | - | 2 | 2008-06-01 | p. 279-300 | 0035-2985 RFAS_08288 RésuméL’émergence du thème de la santé au travail dans le débat public au cours de ces dernières années n’a pas fait disparaître pour autant les questions récurrentes que l’on s’est toujours posées en droit de la Sécurité sociale et que l’on peut résumer ainsi: contre quels risques le salarié est-il protégé et comment sont-ils indemnisés?En adoptant une démarche chronologique, il apparaît que la résolution de ces questions dépend d’un contexte social et économique qui lui-même n’est pas figé. Deux phénomènes particulièrement intéressants sont à observer. Il y a d’abord le sentiment d’un droit parfois en retard sur les évolutions sociales, et qui finit par faire naître un sentiment d’injustice s’agissant d’une question aussi importante que celle de l’indemnisation. On peut observer ensuite que ces évolutions sociales, et notamment celles qui touchent ici à l’organisation du travail, entraînent avec les interprétations que le juge en donne, un renouvellement des concepts juridiques et des nouvelles solutions s’agissant de la prise en compte de la santé au travail.The emergence of the theme of health at work within the public forum over the past few years has not erased the recurring questions we have always asked ourselves on social security rights and which can be summarised thus: against what risks are employees protected and how are they compensated?By adopting a chronological approach, it appears that the resolution of these questions is dependant upon a social and economic context that is not fixed. Two particularly interesting phenomena can be observed. Firstly, there is the feeling that rights are sometimes late in relation to social evolutions which then turns into a feeling of injustice when it comes to a matter as important as compensation. It can then be observed that these social evolutions, and notably those that touch here upon the notion of work organisation, can, with the judge’s interpretation, lead to a renewal of legal concepts and new solutions regarding the recognition of health at work.Cairn free access
language Français
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description RésuméL’émergence du thème de la santé au travail dans le débat public au cours de ces dernières années n’a pas fait disparaître pour autant les questions récurrentes que l’on s’est toujours posées en droit de la Sécurité sociale et que l’on peut résumer ainsi: contre quels risques le salarié est-il protégé et comment sont-ils indemnisés?En adoptant une démarche chronologique, il apparaît que la résolution de ces questions dépend d’un contexte social et économique qui lui-même n’est pas figé. Deux phénomènes particulièrement intéressants sont à observer. Il y a d’abord le sentiment d’un droit parfois en retard sur les évolutions sociales, et qui finit par faire naître un sentiment d’injustice s’agissant d’une question aussi importante que celle de l’indemnisation. On peut observer ensuite que ces évolutions sociales, et notamment celles qui touchent ici à l’organisation du travail, entraînent avec les interprétations que le juge en donne, un renouvellement des concepts juridiques et des nouvelles solutions s’agissant de la prise en compte de la santé au travail.
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