La santé au travail sous l'angle de la protection et de la réparation des risques professionnels

RésuméL’émergence du thème de la santé au travail dans le débat public au cours de ces dernières années n’a pas fait disparaître pour autant les questions récurrentes que l’on s’est toujours posées en droit de la Sécurité sociale et que l’on peut résumer ainsi: contre quels risques le salarié est-il...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Emane, Augustin
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2008
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Descripció
Sumari:RésuméL’émergence du thème de la santé au travail dans le débat public au cours de ces dernières années n’a pas fait disparaître pour autant les questions récurrentes que l’on s’est toujours posées en droit de la Sécurité sociale et que l’on peut résumer ainsi: contre quels risques le salarié est-il protégé et comment sont-ils indemnisés?En adoptant une démarche chronologique, il apparaît que la résolution de ces questions dépend d’un contexte social et économique qui lui-même n’est pas figé. Deux phénomènes particulièrement intéressants sont à observer. Il y a d’abord le sentiment d’un droit parfois en retard sur les évolutions sociales, et qui finit par faire naître un sentiment d’injustice s’agissant d’une question aussi importante que celle de l’indemnisation. On peut observer ensuite que ces évolutions sociales, et notamment celles qui touchent ici à l’organisation du travail, entraînent avec les interprétations que le juge en donne, un renouvellement des concepts juridiques et des nouvelles solutions s’agissant de la prise en compte de la santé au travail.