Financement solidaire et gouvernance concurrentielle

RésuméEn Allemagne, la fourniture des soins est assurée grâce à la coopération (régulée par la puissance publique) d’une multitude de caisses d’assurance maladie à but non lucratif et de divers offreurs, avec lesquels les caisses entretiennent des relations contractuelles. Le système allemand, d’ins...

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Autor principal: Bode, Ingo
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2006
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spelling cairn-RFAS_062_0191RFASRevue française des affaires sociales https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2006-2-page-191?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfas.062.0191 Financement solidaire et gouvernance concurrentielle Bode, Ingo2006 fre Revue française des affaires sociales | - | 2 | 2006-06-01 | p. 191-216 | 0035-2985 RFAS_06278 RésuméEn Allemagne, la fourniture des soins est assurée grâce à la coopération (régulée par la puissance publique) d’une multitude de caisses d’assurance maladie à but non lucratif et de divers offreurs, avec lesquels les caisses entretiennent des relations contractuelles. Le système allemand, d’inspiration bismarckienne, est financé selon le principe de la répartition par des cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés – ce mode d’organisation institutionnelle a toutefois récemment été mis en question. Par ailleurs, l’organisation administrative du système de santé allemand se caractérise par l’introduction (récente) de la gouvernance concurrentielle. Cet article examine l’évolution du financement de la santé et des structures de gouvernance. Il avance que le système de financement a changé de manière parcellaire, tandis que les structures de gouvernance ont subi une transformation plus radicale. Le débat actuel sur la réforme de santé confirme cette tendance : malgré d’ambitieuses propositions de réforme du mode de financement de la santé, le système traditionnel tend à perdurer, tandis que les structures de gouvernance évoluent, intrinsèquement, vers un accroissement de la concurrence entre les différents organismes d’assurance. Le système de santé suit donc une évolution contradictoire, faite de stabilité institutionnelle et d’un début de libéralisation – qui s’accompagne d’un processus rampant de différenciation de l’offre de soins et, probablement, d’une aggravation des inégalités sociales.Fair Funding and Competitive GovernanceIn Germany, health care is provided via the (publicly regulated) interplay of a multitude of non profit sickness funds and a pluralistic set of providers with which these funds maintain contractual relations. With its Bismarckian tradition, the system relies on pay-as-you-go contributions shared by employers and employees – an institutional design that has recently been challenged, though. Moreover, a particular (novel) characteristic of the German health care system is competitive governance in its administrative setting(s). This article explores both the evolution of the funding regime and developments in the governance structures of the system. It argues that there have been incremental changes in the former and more radical shifts concerning the latter. The current debate on health care reform tends to confirm this configuration; in spite of far-reaching proposals to modify medical financing, the old funding regime basically tends to persist while the governance structures present an in-built tendency towards ever more inter-agency competition. The result is a contradictory evolution exhibiting both institutional stability and path-breaking liberalisation – with a creeping differentiation of medical service provision and (some) more social inequality as a likely outcome.Cairn free access
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description RésuméEn Allemagne, la fourniture des soins est assurée grâce à la coopération (régulée par la puissance publique) d’une multitude de caisses d’assurance maladie à but non lucratif et de divers offreurs, avec lesquels les caisses entretiennent des relations contractuelles. Le système allemand, d’inspiration bismarckienne, est financé selon le principe de la répartition par des cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés – ce mode d’organisation institutionnelle a toutefois récemment été mis en question. Par ailleurs, l’organisation administrative du système de santé allemand se caractérise par l’introduction (récente) de la gouvernance concurrentielle. Cet article examine l’évolution du financement de la santé et des structures de gouvernance. Il avance que le système de financement a changé de manière parcellaire, tandis que les structures de gouvernance ont subi une transformation plus radicale. Le débat actuel sur la réforme de santé confirme cette tendance : malgré d’ambitieuses propositions de réforme du mode de financement de la santé, le système traditionnel tend à perdurer, tandis que les structures de gouvernance évoluent, intrinsèquement, vers un accroissement de la concurrence entre les différents organismes d’assurance. Le système de santé suit donc une évolution contradictoire, faite de stabilité institutionnelle et d’un début de libéralisation – qui s’accompagne d’un processus rampant de différenciation de l’offre de soins et, probablement, d’une aggravation des inégalités sociales.
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