L'arrêt Perruche et nos contradictions face à la situation des personnes handicapées

RésuméMettant fin à sept ans de procédures contradictoires, l’arrêt du 17 novembre 2000 de la Cour de cassation (arrêt Perruche) déclencha une polémique publique qui s’acheva par le vote de la loi « anti-Perruche » en janvier 2002. Au nom des mêmes principes d’égale dignité des personnes et de respe...

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Auteur principal: Amann, Jean-Paul
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2002
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