La politique de la ville : compétence propre ou agencement de compétences ?
RésuméLa politique de la ville, politique contractuelle et partenariale par excellence, est tout à la fois une compétence au sens notamment de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale qu’une capacité à agencer des compétences dès lors...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
|---|---|
| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2001
|
| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | RésuméLa politique de la ville, politique contractuelle et partenariale par excellence, est tout à la fois une compétence au sens notamment de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale qu’une capacité à agencer des compétences dès lors que l’on s’interroge sur les conditions qui en permettent une mise en œuvre aussi efficace que possible. Elle échappe ainsi par son caractère partagé, notamment entre les attributions propres de l’État et des collectivités territoriales, à la notion de bloc de compétences qui reste pourtant un des fondements de la décentralisation ainsi qu’en attestent aussi bien les lois de 1982 et 1983 que le récent rapport « Mauroy ». Cet article recherche les raisons de cette ambiguïté comme de ce paradoxe que le législateur a du mal à éclairer et le droit à traduire. Il en découle aussi bien une difficulté à cerner les responsabilités et les financements des différents acteurs qu’à évaluer leurs actions. Il appelle à une clarification de ces deux aspects essentiels de la politique de la ville. |
|---|