L’évaluation professionnelle du magistrat et sa prime modulable
L’évaluation professionnelle des magistrats judiciaires et la prime modulable attribuée en fonction de leur contribution au bon fonctionnement de l’institution judiciaire sont deux dispositifs censés concourir à une plus grande efficacité de la justice et à une meilleure équité dans l’allocation des...
Gardado en:
| Auteurs principaux: | , |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2023
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’évaluation professionnelle des magistrats judiciaires et la prime modulable attribuée en fonction de leur contribution au bon fonctionnement de l’institution judiciaire sont deux dispositifs censés concourir à une plus grande efficacité de la justice et à une meilleure équité dans l’allocation des ressources. Il convient, dès lors, d’interroger leur pertinence au regard des objectifs poursuivis et à l’aune du principe d’indépendance qui gouverne la magistrature. |
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