The Italian National Recovery and Resilience Plan to decrease the length of judicial proceedings
L’Italie a l’une des durées de procédure judiciaire les plus longues des pays européens, tant au civil qu’au pénal. Le plan national italien pour la relance et la résilience, approuvé par la Commission européenne, exige que l’Italie atteigne des objectifs et des jalons contraignants en matière d’amé...
Na minha lista:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2023
|
| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | L’Italie a l’une des durées de procédure judiciaire les plus longues des pays européens, tant au civil qu’au pénal. Le plan national italien pour la relance et la résilience, approuvé par la Commission européenne, exige que l’Italie atteigne des objectifs et des jalons contraignants en matière d’amélioration des procédures judiciaires afin de recevoir les fonds européens qui seront également utilisés dans les autres domaines couverts par la facilité de l’UE pour la relance et la résilience. Le gouvernement italien a élaboré une stratégie pour atteindre ces objectifs. Cet article aborde deux des principales actions de cette stratégie : la réforme des codes de procédure civile et pénale et la mise en place d’un « bureau du juge ». |
|---|