Modèles de financement et gouvernance de l’institution judiciaire
En France comme ailleurs, le financement de l’institution judiciaire occupe une place centrale parmi les sujets qui animent les propositions de réformes en vue d’une gouvernance plus protectrice de l’indépendance de la justice. Une analyse comparatiste permet de constater que de nombreux pays ont me...
Gorde:
| Egile Nagusiak: | , |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2023
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | En France comme ailleurs, le financement de l’institution judiciaire occupe une place centrale parmi les sujets qui animent les propositions de réformes en vue d’une gouvernance plus protectrice de l’indépendance de la justice. Une analyse comparatiste permet de constater que de nombreux pays ont mené des réflexions qui les ont conduits à introduire de nouveaux modèles de gouvernance de l’institution judiciaire, au sein desquels les systèmes de financement ont aussi été adaptés. Recherchant un meilleur équilibre entre les acteurs politiques et les acteurs judiciaires dans la gouvernance, ils développent une plus grande autonomie de gestion de l’institution judiciaire, tout en maintenant un contrôle politique sur son budget. Les réformes ont souvent accru l’autonomie de gestion des acteurs judiciaires, mais ont pu décevoir quant à leur capacité à influencer les décisions déterminant leur financement. La France devrait s’inspirer néanmoins de ces modèles, pour améliorer particulièrement son système de financement des juridictions judiciaires, et mener une réflexion plus globale sur la gouvernance de son institution judiciaire. |
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