Institutionnalisation du médiateur européen et nouveaux instruments d’enquête : le cas de l’enquête de 2017-2019 sur l’agence européenne des médicaments
Le médiateur européen, né il y a tout juste trente ans, est un organe profondément hybride, à la fois parlementaire et judiciaire, sans pour autant relever entièrement d’aucune de ces deux catégories. Il est à la fois doté d’un pouvoir de contrôle similaire à celui d’un parlement, sans être un organ...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2022
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Le médiateur européen, né il y a tout juste trente ans, est un organe profondément hybride, à la fois parlementaire et judiciaire, sans pour autant relever entièrement d’aucune de ces deux catégories. Il est à la fois doté d’un pouvoir de contrôle similaire à celui d’un parlement, sans être un organe législatif, et d’une capacité de contrôle judiciaire, sans bénéficier des pouvoirs décisionnels contraignants. Sa nature unique ne l’a cependant pas empêché de connaître une évolution marquée par l’accroissement continu de ses pouvoirs et de son influence sur les institutions, organes et agences de l’Union européenne. Cette dynamique s’est d’ailleurs accélérée depuis la décennie 2010 et a été sanctionnée par la réforme de son statut, votée par le Parlement européen en 2021, qui entérine, entre autres, de nouveaux pouvoirs d’enquête d’initiative, notamment l’enquête stratégique, redoublant ainsi l’indépendance de la Médiatrice européenne. Toutefois, l’officialisation de ces nouveaux pouvoirs n’a pas entraîné mécaniquement leur effectivité complète. C’est justement une analyse de ce découplage que le présent article vise à fournir, à travers l’étude d’une enquête stratégique menée en 2017-2019 par la Médiatrice européenne sur l’une des agences les plus controversées de l’Union : l’Agence européenne des médicaments. |
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