L’Union européenne et les limites de la gouvernance administrative supranationale : de la crise de la zone euro à la réponse au coronavirus
L’UE se trouve aujourd’hui inconfortablement située à la frontière entre la gouvernance administrative et le constitutionnalisme supranational. À ce jour, cependant, la réticence des États membres à doter l’UE d’un pouvoir autonome de mobilisation obligatoire des ressources fiscales et humaines a je...
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| Autori principali: | , |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2022
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | L’UE se trouve aujourd’hui inconfortablement située à la frontière entre la gouvernance administrative et le constitutionnalisme supranational. À ce jour, cependant, la réticence des États membres à doter l’UE d’un pouvoir autonome de mobilisation obligatoire des ressources fiscales et humaines a jeté un doute sérieux sur le caractère constitutionnel autonome de l’UE. Le caractère fracturé entre les États membres de la « constitution métabolique » de l’UE, c’est-à-dire la manière polycentrique dont les ressources sont mobilisées aux fins de l’intégration européenne, laisse l’UE incapable de transcender ses propres limites socio-juridiques et socio-institutionnelles en tant que forme de gouvernance administrative. La limite la plus fondamentale découle de la déconnexion entre le pouvoir et la légitimité, c’est-à-dire l’attribution répétée d’un pouvoir réglementaire aux institutions européennes, sans que l’UE ne bénéficie de la légitimité démocratique et constitutionnelle nécessaire pour soutenir l’exercice de ces pouvoirs par une mobilisation autonome des ressources. Cette contribution explore comment la rupture de ce nécessaire « lien pouvoir-légitimité » s’est manifestée dans la gouvernance de l’UE au cours de la dernière décennie, surtout dans la crise de la zone euro. Nous examinons ensuite si la réponse à la pandémie de coronavirus (le plus important, l’instrument de relance Next Generation EU) peut constituer un changement de paradigme – une « phase critique » ( critical juncture) – dans la constitution métabolique « fracturée » de l’UE. En conclusion, nous considérons ce qui pourrait être nécessaire pour dépasser, dans la gouvernance européenne, la délimitation existante entre le pouvoir administratif et le pouvoir constitutionnel. |
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