Le rôle des juges face à la fiabilité des données et à la qualité de leur traitement dans les procédures décisionelles de l’administration
Cet article examine comment l’exigence d’expertise et d’analyse des données, préalables à l’adoption de décisions administratives unilatérales, a favorisé la transformation de la conception et de la portée de la procédure administrative. En corollaire de ce nouvel environnement institutionnel de la...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2020
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Cet article examine comment l’exigence d’expertise et d’analyse des données, préalables à l’adoption de décisions administratives unilatérales, a favorisé la transformation de la conception et de la portée de la procédure administrative. En corollaire de ce nouvel environnement institutionnel de la prise de décision par l’administration, le juge adopte progressivement une nouvelle perspective de contrôle. Il vérifie désormais la régularité de la procédure – qui encadre la production et l’échange d’information –, de la prise en considérations des données et de l’effectivité des analyses. Par le biais d’un contrôle exigeant de la procédure et de la motivation, le juge est garant de la qualité et du bien-fondé des décisions administratives. |
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