Les services d’eau potable à l’épreuve de la loi NOTRe
La distribution d’eau potable est une compétence que les communes organisent soit à leur échelle soit en s’associant entre elles. Elles décident du mode de gestion de leurs services : soit gestion en régie soit gestion déléguée à un opérateur privé. À l’issue du processus de généralisation de la dis...
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| Main Author: | Pezon, Christelle |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2020
|
| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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