Les services d’eau potable à l’épreuve de la loi NOTRe
La distribution d’eau potable est une compétence que les communes organisent soit à leur échelle soit en s’associant entre elles. Elles décident du mode de gestion de leurs services : soit gestion en régie soit gestion déléguée à un opérateur privé. À l’issue du processus de généralisation de la dis...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2020
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| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | La distribution d’eau potable est une compétence que les communes organisent soit à leur échelle soit en s’associant entre elles. Elles décident du mode de gestion de leurs services : soit gestion en régie soit gestion déléguée à un opérateur privé. À l’issue du processus de généralisation de la distribution d’eau potable (1880-1980), les services d’eau sont majoritairement organisés dans le cadre de syndicats de communes et gérés par délégation de service public. En 2014, la loi NOTRe transfère la compétence en matière d’eau potable des 36000 communes aux communautés et métropoles (2000). Ce Big Bang organisationnel est le point d’orgue d’une politique de rééquilibrage des modes de gestion des services d’eau urbains, et constitue, pour les services ruraux et des petites villes, une épreuve qui appelle de leur part une évolution transformative. |
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