Le déclin du syndicat de communes ou l’effacement contraint du modèle de la subsidiarité intercommunale
À sa création en 1890, le syndicat de communes illustre la volonté de l’État de construire la coopération intercommunale française selon un modèle théorique faisant une large place à des logiques de subsidiarité institutionnelle, articulées autour de la primauté de la volonté communale. Peu à peu dé...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2020
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | À sa création en 1890, le syndicat de communes illustre la volonté de l’État de construire la coopération intercommunale française selon un modèle théorique faisant une large place à des logiques de subsidiarité institutionnelle, articulées autour de la primauté de la volonté communale. Peu à peu détricotée par un nouveau regard fonctionnel de l’État sur l’intercommunalité, l’institution du syndicat de communes a connu, sur le plan législatif, une importante érosion qualitative et quantitative. Cette érosion, due à l’affirmation de nouveaux modèles institutionnels aux contours radicalement différents, témoigne également du recul du modèle de la subsidiarité intercommunale. |
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