La coordination du travail législatif : pour ouvrir (enfin) la boîte noire parlementaire

La science politique tend à sous-étudier le travail de coordination législative qui a lieu entre gouvernement et Parlement, laissant le « fait majoritaire » expliquer en lui-même les décisions prises. Pourtant, ce « fait majoritaire » ne dispense pas l’exécutif de tout un travail politique pour obte...

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Hoofdauteurs: Bloquet, Calixte, Lecomte, Damien
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2020
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spelling cairn-RFAP_171_0713RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2019-3-page-713?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.171.0713 La coordination du travail législatif : pour ouvrir (enfin) la boîte noire parlementaire Bloquet, CalixteLecomte, Damien2020 disciplineGouvernementinstitutionslégislationParlementdisciplineGovernmentinstitutionslegislationParliamentfre Revue française d'administration publique | 171 | 3 | 2020-02-10 | p. 713-726 | 0152-7401 RFAP_17141 La science politique tend à sous-étudier le travail de coordination législative qui a lieu entre gouvernement et Parlement, laissant le « fait majoritaire » expliquer en lui-même les décisions prises. Pourtant, ce « fait majoritaire » ne dispense pas l’exécutif de tout un travail politique pour obtenir la discipline de la majorité parlementaire : il est donc important d’ouvrir la « boîte noire » du Parlement et de ses interactions avec le Gouvernement. En raison de la coupure organique entre les deux institutions, la coordination du travail législatif nécessite des espaces de coopération initialement informels, dont les rôles se sont progressivement institutionnalisés : on présentera notamment les petits-déjeuners de la majorité, le portefeuille ministériel des Relations avec le Parlement ou les conseillers parlementaires au sein des cabinets ministériels, dans le but de donner des pistes de recherches sur un aspect du processus législatif trop souvent laissé dans l’ombre.Political scientists have had a tendency to under-study the intense coordination work the legislative process requires, leaving the explaining of the ultimate decisions down to the “majority rule”. Yet, the “majority rule” does not mean the government does not need a lot of political work to achieve parliamentary discipline: it is therefore crucial to open the “black box” of Parliament and its interactions with government. Due to the organic disconnection between the two institutions, the coordination of legislative work requires dedicated spaces of cooperation which, though first informal, slowly institutionalized through the period: this paper will present the “majority breakfasts”, the ministerial portefolio of Parliamentary Relations and the parliamentary advisors in the ministers’ teams, in order to present a few lines of research on an aspect of legislative process too often overshadowed.Cairn free access
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