“Slash and Burn” in the U.S. Congress and the Trump administration: permanent damage or short-term Setback?
Depuis son élection, Donald Trump a été à l’origine de mesures importantes qui ont porté atteinte aux doctrines de droit administratif relatives aux procédures décisionnelles au point de modifier profondément l’élaboration des politiques publiques. Ces mesures de libéralisation, prises par le biais...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2019
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Depuis son élection, Donald Trump a été à l’origine de mesures importantes qui ont porté atteinte aux doctrines de droit administratif relatives aux procédures décisionnelles au point de modifier profondément l’élaboration des politiques publiques. Ces mesures de libéralisation, prises par le biais d’ordonnances ou de nominations présidentielles, ont de plus en plus réduit l’expertise technocratique nécessaire à la mise en œuvre des politiques publiques. Elles pourraient avoir un impact profond sur l’administration fédérale. Le pouvoir législatif est aussi impliqué dans ces changements. Avant que les élections de 2018 ne mettent fin à la mainmise républicaine sur le Congrès, la Chambre des représentants adopta deux initiatives – le règlement sur la surveillance de l’exécutif (Executive in Need of Scrutiny [REINS]) et la loi sur la redevabilité réglementaire (Regulatory Accountability Act [RAA]) – qui auraient eu des conséquences similaires si elles avaient été transformées en lois. Le présent article évalue les conséquences à court et à long terme en matière de transparence et d’équilibre démocratique/constitutionnel de cette évolution. |
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