Une arme à double tranchant ? Le recours aux partenariats public-privé et la maîtrise des risques budgétaires
RésuméLes contrats administratifs complexes de long terme, tels les partenariats public-privé, peuvent participer d’une stratégie de maîtrise des risques pour les autorités publiques. Ils ne sauraient pour autant couvrir celles-ci contre tout aléa budgétaire. Non seulement certains risques attachés...
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| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2018
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RFAP_163_0613RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2017-3-page-613?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.163.0613 Une arme à double tranchant ? Le recours aux partenariats public-privé et la maîtrise des risques budgétaires Marty, Frédéric2018 garanties publiquesPartenariats public-privéredevabilitérisques budgétairessoutenabilitéaccountabilityfiscal riskspublic guaranteesPublic-Private Partnershipssustainabilityfre Revue française d'administration publique | 163 | 3 | 2018-01-08 | p. 613-630 | 0152-7401 RFAP_16394 RésuméLes contrats administratifs complexes de long terme, tels les partenariats public-privé, peuvent participer d’une stratégie de maîtrise des risques pour les autorités publiques. Ils ne sauraient pour autant couvrir celles-ci contre tout aléa budgétaire. Non seulement certains risques attachés aux projets ne peuvent être effectivement transférés au contractant privé mais les montages eux-mêmes sont susceptibles de susciter de nouveaux risques budgétaires dont la reconnaissance dans les comptes publics est imparfaite.A double edged sword? Use of PPP and fiscal risks controlLong term public-procurement contracts, as for instance public-private partnerships, can make sense from the economic point of view, through their capacity to limit the fiscal risks associated to public projects. However, this risk mitigation cannot be an absolute one. Not only some of the risks cannot be fully transferred to the private partner but also the contractual and financial architecture implemented may generate new fiscal risks which are imperfectly taken into consideration in public accounts.Cairn free access |
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RésuméLes contrats administratifs complexes de long terme, tels les partenariats public-privé, peuvent participer d’une stratégie de maîtrise des risques pour les autorités publiques. Ils ne sauraient pour autant couvrir celles-ci contre tout aléa budgétaire. Non seulement certains risques attachés aux projets ne peuvent être effectivement transférés au contractant privé mais les montages eux-mêmes sont susceptibles de susciter de nouveaux risques budgétaires dont la reconnaissance dans les comptes publics est imparfaite. |
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