Une arme à double tranchant ? Le recours aux partenariats public-privé et la maîtrise des risques budgétaires
RésuméLes contrats administratifs complexes de long terme, tels les partenariats public-privé, peuvent participer d’une stratégie de maîtrise des risques pour les autorités publiques. Ils ne sauraient pour autant couvrir celles-ci contre tout aléa budgétaire. Non seulement certains risques attachés...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2018
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | RésuméLes contrats administratifs complexes de long terme, tels les partenariats public-privé, peuvent participer d’une stratégie de maîtrise des risques pour les autorités publiques. Ils ne sauraient pour autant couvrir celles-ci contre tout aléa budgétaire. Non seulement certains risques attachés aux projets ne peuvent être effectivement transférés au contractant privé mais les montages eux-mêmes sont susceptibles de susciter de nouveaux risques budgétaires dont la reconnaissance dans les comptes publics est imparfaite. |
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