Les communes nouvelles : l’invité surprise de la réforme territoriale
RésuméL’une des voies envisagées par la réforme visant à rationaliser le « mille-feuille territorial » français consiste à redimensionner la géographie des collectivités territoriales et de leurs établissements. Si la critique du trop grand nombre d’organisations par échelon territorial concerne au...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2017
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | RésuméL’une des voies envisagées par la réforme visant à rationaliser le « mille-feuille territorial » français consiste à redimensionner la géographie des collectivités territoriales et de leurs établissements. Si la critique du trop grand nombre d’organisations par échelon territorial concerne au premier chef, et depuis longtemps, les dizaines de milliers de communes héritées de la Révolution française, les pouvoirs publics n’ont jamais réussi à réformer le tissu que ces communes constituent à la différence d’autres pays européens. Mais depuis la loi du 16 mars 2015 facilitant la création de communes nouvelles, une dynamique de regroupement communal se fait jour de manière assez inattendue. Cette dynamique est d’autant plus surprenante que les élus locaux n’y étaient guère favorables il y a encore peu de temps. Cet article étudie non seulement le nouveau régime ainsi créé, mais aussi les raisons ayant conduit les élus locaux à reconsidérer leur position à l’égard de la perspective de fusion. |
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