La constitution d’un nouveau modèle d’action publique territoriale : la loi Marcellin de 1971 et la fusion de communes
RésuméLa loi votée en 1971 dite « loi Marcellin » entendait répondre aux objectifs de modernisation de l’action publique territoriale en proposant la fusion de communes volontaires. Son échec illustre la difficulté française à opérer une véritable réforme de l’organisation communale, révélant une in...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2017
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméLa loi votée en 1971 dite « loi Marcellin » entendait répondre aux objectifs de modernisation de l’action publique territoriale en proposant la fusion de communes volontaires. Son échec illustre la difficulté française à opérer une véritable réforme de l’organisation communale, révélant une incapacité à se réformer par la loi. Au travers de cet exemple, il s’agit aussi de réfléchir aux conditions requises aujourd’hui pour parvenir dans les meilleurs délais à une refonte globale de notre modèle d’organisation territoriale. |
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