La qualité de la justice financière : réflexions théoriques et inflexions pratiques
Résumé Outre des fonctions juridictionnelles, la justice financière administrative assure également des activités non juridictionnelles. Investies de missions multiples, tant en matière de contrôle de régularité financière et comptable que d’évaluation des politiques publiques, la Cour des comptes...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2016
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Résumé Outre des fonctions juridictionnelles, la justice financière administrative assure également des activités non juridictionnelles. Investies de missions multiples, tant en matière de contrôle de régularité financière et comptable que d’évaluation des politiques publiques, la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes ont redéfini leurs processus de fonctionnement. Dans un contexte budgétaire fortement contraint, il s’agit de mieux répondre aux attentes des justiciables et d’assister les pouvoirs publics à leur demande. |
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