« Veuillez patienter » : regard dubitatif sur la qualité et la célérité de la justice administrative
Résumé La culture et les pratiques de l’urgence se développent au sein des juridictions administratives depuis les années 1990. La célérité est devenue l’une des garanties de la qualité des services rendus aux justiciables surtout dans les procédures concernant les étrangers et les référés. Mais ce...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2016
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Résumé La culture et les pratiques de l’urgence se développent au sein des juridictions administratives depuis les années 1990. La célérité est devenue l’une des garanties de la qualité des services rendus aux justiciables surtout dans les procédures concernant les étrangers et les référés. Mais ce progrès des techniques processuelles a aussi un coût, notamment par l’effet d’éviction que les procédures d’urgence entraînent sur les autres contentieux. La jurisprudence a tenté de maîtriser le recours démesuré des parties aux procédures accélérées. Mais, on atteint les limites de l’exercice. Et le risque de déstabilisation de l’ordre de juridiction administratif appelle désormais une réponse renouvelée du politique. |
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