Collegialité et qualité de la justice administrative
Résumé La collégialité participe assurément à la qualité de la justice administrative, alors qu’elle est totalement absente des objectifs ou des indicateurs en matière de justice administrative, inscrits au sein de la loi organique relative aux lois de finances. Toutefois, si l’on cherche non à mes...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | Labouysse, David |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2016
|
| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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