Collegialité et qualité de la justice administrative

Résumé La collégialité participe assurément à la qualité de la justice administrative, alors qu’elle est totalement absente des objectifs ou des indicateurs en matière de justice administrative, inscrits au sein de la loi organique relative aux lois de finances. Toutefois, si l’on cherche non à mes...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Labouysse, David
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2016
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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