Collegialité et qualité de la justice administrative
Résumé La collégialité participe assurément à la qualité de la justice administrative, alors qu’elle est totalement absente des objectifs ou des indicateurs en matière de justice administrative, inscrits au sein de la loi organique relative aux lois de finances. Toutefois, si l’on cherche non à mes...
Uloženo v:
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2016
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Résumé La collégialité participe assurément à la qualité de la justice administrative, alors qu’elle est totalement absente des objectifs ou des indicateurs en matière de justice administrative, inscrits au sein de la loi organique relative aux lois de finances. Toutefois, si l’on cherche non à mesurer la performance sur un plan quantitatif, mais à réfléchir à une performance prise au sens de démarche de perfectionnement, la collégialité peut prendre toute sa place à la fois dans la prise de décision, dans la réflexion qui conduit à cette décision mais également dans l’instruction. |
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