La simplification de l’action publique en matière fiscale
RésuméEn décembre 2014, Thierry Mandon, le secrétaire d’état à la simplification, fixait l’objectif d’un système fiscal plus simple pour l’usager, et le citoyen, et plus lisible afin que le consentement à l’impôt et la justice fiscale soient plus réels. La relation entre la simplification de l’actio...
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| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2016
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméEn décembre 2014, Thierry Mandon, le secrétaire d’état à la simplification, fixait l’objectif d’un système fiscal plus simple pour l’usager, et le citoyen, et plus lisible afin que le consentement à l’impôt et la justice fiscale soient plus réels. La relation entre la simplification de l’action publique et la justice fiscale est pourtant plus complexe qu’il n’y paraît et nécessite davantage une maîtrise de la complexité, voire une clarification plus qu’une simplification. Sur le plan procédural, les réformes les plus prometteuses ne sont pas toujours celles qui visent à simplifier les procédures, mais celles qui visent à simplifier la situation du contribuable. |
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