Moderniser un droit moderne ? Origines et significations de la simplification de l’action publique environnementale
RésuméDans le cadre de l’actuelle politique de simplification de l’action publique, le droit de l’environnement fait l’objet de mises en causes, à tel point que certains acteurs évoquent un risque de « régression » de ce droit, et de la protection de l’environnement qu’il garantit. Distinguant deux...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2016
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | RésuméDans le cadre de l’actuelle politique de simplification de l’action publique, le droit de l’environnement fait l’objet de mises en causes, à tel point que certains acteurs évoquent un risque de « régression » de ce droit, et de la protection de l’environnement qu’il garantit. Distinguant deux grandes séquences, la première allant des années 60’s à 2010, la seconde caractérisant la période 2010-2015, l’article retrace les trajectoires respectives des préoccupations en matière de rationalisation de l’action publique d’une part, et d’environnement d’autre part. Le droit de l’environnement est un droit récent, et l’émergence de projets de modernisation de ce droit pose question. |
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