La répartition des compétences entre État et collectivités territoriales dans l’éducation, la culture et les sports
Résumé Éducation, culture et sports sont des domaines où conjuguent les interventions de l’État et des différentes collectivités territoriales, mais l’organisation par la loi de leurs rapports est insatisfaisante. Ni l’idée de fonctions régaliennes, ni le principe de subsidiarité, ni les tentatives...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
|---|---|
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2016
|
| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Résumé
Éducation, culture et sports sont des domaines où conjuguent les interventions de l’État et des différentes collectivités territoriales, mais l’organisation par la loi de leurs rapports est insatisfaisante. Ni l’idée de fonctions régaliennes, ni le principe de subsidiarité, ni les tentatives de rationalisation managériale n’ont permis de clarifier leurs compétences respectives, au‑delà de la responsabilité constitutionnelle de l’État en matière d’éducation. Mieux vaut alors partir des pratiques pour organiser des modes d’action collaborative et les cofinancements ; pourtant, le modèle de la « communauté éducative » peine à s’imposer, et il ne se retrouve pas dans les domaines de la culture et des sports. C’est cependant dans cette voie que des solutions novatrices pourraient être trouvées. |
|---|