Transformation sociale et développement du constitutionnalisme en Chine
Résumé Cet article retrace les développements du constitutionnalisme en Chine depuis l’entrée en vigueur de la constitution de 1982 en les situant dans leur contexte et en identifiant leurs insuffisances et leurs difficultés. Il montre que des avancées substantielles ont été réalisées, en particulie...
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2014
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| 總結: | Résumé Cet article retrace les développements du constitutionnalisme en Chine depuis l’entrée en vigueur de la constitution de 1982 en les situant dans leur contexte et en identifiant leurs insuffisances et leurs difficultés. Il montre que des avancées substantielles ont été réalisées, en particulier concernant la reconnaissance et la définition des droits, la procédure législative et constitutionnelle, la participation plus active du pouvoir législatif, et d’une manière générale le rôle de la loi dans l’exercice du gouvernement. Les limites de ce processus sont aussi soulignées, notamment l’insuffisante représentativité de l’ANP, le rôle trop prépondérant du pouvoir exécutif dans l’élaboration des normes, et l’absence de voies de recours constitutionnel indépendante et effective. L’article met également en évidence les saisines et les revendications portées par les citoyens chinois pour faire évoluer et appliquer leurs droits, et fait apparaitre le constitutionnalisme comme un processus de mobilisation sociale. |
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