Les études d'impact et l'analyse « coûts-avantages » : modèles américains et traditions juridiques françaises
RésuméL’intérêt accru porté à la procédure de l’étude d’impact en France illustre les tensions entre les conceptions traditionnelles du droit administratif et les tendances contemporaines. L’expertise de la fonction publique et son isolement par rapport aux questions politiques quotidiennes visaient...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2014
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | RésuméL’intérêt accru porté à la procédure de l’étude d’impact en France illustre les tensions entre les conceptions traditionnelles du droit administratif et les tendances contemporaines. L’expertise de la fonction publique et son isolement par rapport aux questions politiques quotidiennes visaient traditionnellement à préserver la vision républicaine française de l’intérêt général face aux pressions partisanes et court‑termistes des acteurs politiques. Alors que la confiance dans la fonction publique fait l’objet d’une constante érosion, l’État se trouve face à une aspiration grandissante à plus d’ouverture et de participation publique d’une part, et à une demande accrue de justification plus systématique et objective de l’action publique d’autre part. Les développements à venir ne sont pas clairement définis, mais tous les éléments sont réunis pour consolider les récentes réformes qui confirment une montée en puissance de l’étude d’impact dans le processus d’élaboration des politiques publiques. |
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