Les partages de ressources entre l'État et les collectivités secondaires : le cas de la République fédérale d'Allemagne
Résumé En Allemagne comme dans la plupart des États fédéraux, les deux niveaux étatiques (États fédérés et États fédéral) sont censés conserver leur souveraineté financière et fiscale. Se pose alors la question du partage des ressources publiques entre ces deux niveaux, auxquels il faut ajouter le n...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2013
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| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | Résumé En Allemagne comme dans la plupart des États fédéraux, les deux niveaux étatiques (États fédérés et États fédéral) sont censés conserver leur souveraineté financière et fiscale. Se pose alors la question du partage des ressources publiques entre ces deux niveaux, auxquels il faut ajouter le niveau local, autonome sous la tutelle de son État fédéral. En outre, le partage est non seulement vertical mais il est également horizontal; des mécanismes de péréquation devant assurer une certaine solidarité entre les différentes parties du territoire fédéral. L’article indique les solutions retenues en Allemagne dans les deux cas. |
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