La fiscalité environnementale française : une fiscalité de rendement ou d'incitation ? :: SCD d'Orléans

La fiscalité environnementale française : une fiscalité de rendement ou d'incitation ?

La fiscalité environnementale française : une fiscalité de rendement ou d'incitation ?

Résumé La fiscalité environnementale, même entendue dans un sens large de fiscalité frappant les activités ou produits polluants, ne représente qu’une faible part des recettes fiscales. Rarement conçue selon des logiques strictement environnementales, elle est en outre souvent aménagée pour des moti...

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Библиографические подробности
Главный автор:	Baudu, Aurélien
Формат:	Article ou chapitre numérique
Язык:	Français
Опубликовано:	2013
Предметы:	Agence de financement des infrastructures Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie écotaxes Fiscalité environnementale fiscalité locale niches fiscales taxes sur l'énergie eco‑taxes energy taxes Environmental taxation French Environment and Energy Management Agency French Transport Infrastructure Financing Agency general tax on poll local taxation tax loopholes
Online-ссылка:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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