L'indépendance de la Commission de régulation de l'énergie
Résumé Trois lignes de forces se dessinent lorsque l’on examine la question de l’indépendance de la Commission de régulation de l’énergie. La première, reflétant une tendance plus générale de la loi, réside dans l’instabilité législative affectant les autorités de régulation, laquelle représent...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
|---|---|
| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2012
|
| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Résumé Trois lignes de forces se dessinent lorsque l’on examine la question de l’indépendance de la Commission de régulation de l’énergie. La première, reflétant une tendance plus générale de la loi, réside dans l’instabilité législative affectant les autorités de régulation, laquelle représente une menace pour la garantie de l’indépendance de ces autorités. La seconde, plus spécifique au secteur de l’énergie, tient dans la relative difficulté pour le législateur français de concilier l’existence d’un régulateur indépendant avec la nécessité de la conduite, par les pouvoirs exécutif et législatif, d’une politique publique de l’énergie. Enfin, la troisième a trait à l’attention croissante portée à la question de l’indépendance des régulateurs nationaux par la réglementation européenne du secteur de l’énergie et qui se traduit par des dispositions ou recommandations d’ordre organisationnel mais également d’ordre fonctionnel. |
|---|