Une étude de cas : le logement
Résumé Même si la loi du 16 décembre 2010 ne traite pas de la compétence « logement », la réforme qu’elle poursuit aura forcément des incidences sur la mise en œuvre de cette politique publique. Le logement est un domaine qui illustre la participation croissante des collectivités territoriales à la...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2012
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Résumé Même si la loi du 16 décembre 2010 ne traite pas de la compétence « logement », la réforme qu’elle poursuit aura forcément des incidences sur la mise en œuvre de cette politique publique. Le logement est un domaine qui illustre la participation croissante des collectivités territoriales à la mise en œuvre d’une compétence qui relève globalement de l’État mais dans laquelle les politiques locales sont très actives par la production de normes locales et la gestion de dispositifs étatiques. La loi impose une formalisation de la répartition des interventions entre les départements et les régions dont le logement pourrait faire les frais. Surtout l’évolution de la carte intercommunale devrait renforcer la position des communautés comme « chef de file » de la politique locale du logement. |
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