Étude d'impact et analyse coûts-avantages : qu'impliquent-elles pour l'élaboration des politiques publiques et les réformes législatives ?
Les études d’impact font désormais partie du processus législatif en France. L’auteure présente à cette occasion plusieurs éléments tirés de l’expérience nord‑américaine en faisant tout d’abord porter son analyse sur les valeurs (économiques et non économiques) prises ou pouvant être prises en compt...
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| Veröffentlicht: |
2012
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RFAP_140_0787RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2011-4-page-787?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.140.0787 Étude d'impact et analyse coûts-avantages : qu'impliquent-elles pour l'élaboration des politiques publiques et les réformes législatives ? Rose-Ackerman, Susan2012 analyse coûts avantagesétudes d'impactpolitiques publiquesProcessus législatifcost‑benefit analysisimpact studiesLegislative processpublic policyfre Revue française d'administration publique | 140 | 4 | 2012-02-14 | p. 787-806 | 0152-7401 RFAP_14023 Les études d’impact font désormais partie du processus législatif en France. L’auteure présente à cette occasion plusieurs éléments tirés de l’expérience nord‑américaine en faisant tout d’abord porter son analyse sur les valeurs (économiques et non économiques) prises ou pouvant être prises en compte dans les études d’impact. Elle souligne que ces différentes valeurs peuvent entrer en conflit. Elle aborde également les forces et les faiblesses de l’analyse coûts‑avantages, en tant que source d’inspiration clef pour le mouvement en faveur des études d’impact en Europe. — Impact Study and Cost‑Benefit analysis : Implications in Drawing Up Public Policies and Legislative Reforms — Impact studies are now part of the legislative process in France. On this occasion, the author presents the U.S. experience. First of all, her analysis addresses the economic and non‑economic values taken into account in impact studies. She emphasizes that these values can conflict. Then, she also focuses on the strengths and weaknesses of cost‑benefit analysis, which is a key inspiration for the trend in favor of impact studies in Europe.Cairn free access |
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Les études d’impact font désormais partie du processus législatif en France. L’auteure présente à cette occasion plusieurs éléments tirés de l’expérience nord‑américaine en faisant tout d’abord porter son analyse sur les valeurs (économiques et non économiques) prises ou pouvant être prises en compte dans les études d’impact. Elle souligne que ces différentes valeurs peuvent entrer en conflit. Elle aborde également les forces et les faiblesses de l’analyse coûts‑avantages, en tant que source d’inspiration clef pour le mouvement en faveur des études d’impact en Europe. |
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