Défenseur du peuple espagnol et garanties constitutionnelles
Indissociable du rétablissement de la démocratie en Espagne, l’institution du Défenseur du peuple, inspirée d’un système, celui de l’ombudsman, étranger à la tradition juridique espagnole, avait au départ suscité un certain scepticisme. Le bilan dressé au terme de trente années d’existence est cepen...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2011
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Indissociable du rétablissement de la démocratie en Espagne, l’institution du Défenseur du peuple, inspirée d’un système, celui de l’ombudsman, étranger à la tradition juridique espagnole, avait au départ suscité un certain scepticisme. Le bilan dressé au terme de trente années d’existence est cependant positif : le doute exprimé sur l’intérêt de l’institution a disparu et celle-ci a accompli, en dépit de certaines tensions, la double tâche qui lui était assignée de traitement rapide des plaintes individuelles et de contribution à l’amélioration du cadre normatif. Il reste que cette réussite reste, dans une large mesure, dépendante de la capacité des partis de faire abstraction de leurs préférences politiques pour choisir la personnalité la mieux à même d’incarner l’institution. |
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