Le Défenseur des droits : unité ou diversité ?

Même s’il n’intègre pas, contrairement aux ambitions initiales, l’ensemble des institutions compétentes dans le champ des droits et libertés, le regroupement de quatre d’entre elles, qui s’étaient attachées à affirmer leur indépendance et à construire un répertoire d’action qui leur soit propre, n’e...

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Bibliografski detalji
Glavni autor: Chevallier, Jacques
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2011
Teme:
Online pristup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Opis
Sažetak:Même s’il n’intègre pas, contrairement aux ambitions initiales, l’ensemble des institutions compétentes dans le champ des droits et libertés, le regroupement de quatre d’entre elles, qui s’étaient attachées à affirmer leur indépendance et à construire un répertoire d’action qui leur soit propre, n’en soulève pas moins des enjeux organisationnels complexes : le transfert au Défenseur des droits des fonctions antérieurement exercées par ces autorités conduit à un processus d’absorption, qui se traduit par un déficit de visibilité et par une perte d’identité ; cela ne signifie pas pour autant l’éradication des particularismes précédents, la logique d’intégration inhérente à la mise en place de la nouvelle institution étant contrebalancée par la persistance d’éléments de diversité avec lesquels elle entre en tension.