La genèse complexe du Défenseur des droits
Le Défenseur des droits n’est pas sorti tout armé du cerveau du Constituant. Il est le résultat d’un processus bien plus complexe qu’une première approche pouvait le laisser penser. Cette genèse est, d’une part, marquée l’intervention de plusieurs acteurs (experts, gouvernement, parlement), qui ont...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2011
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