La genèse complexe du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits n’est pas sorti tout armé du cerveau du Constituant. Il est le résultat d’un processus bien plus complexe qu’une première approche pouvait le laisser penser. Cette genèse est, d’une part, marquée l’intervention de plusieurs acteurs (experts, gouvernement, parlement), qui ont...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Renaudie, Olivier
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2011
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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