La nouvelle organisation de l'Etat en région
La réforme de l’administration territoriale de l’État à l’échelon régional, qui vient de s’achever, comporte deux innovations majeures : la première concerne l’érection de cette circonscription déconcentrée de l’État en niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques. Dans ce cadre, la c...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2011
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | La réforme de l’administration territoriale de l’État à l’échelon régional, qui vient de s’achever, comporte deux innovations majeures : la première concerne l’érection de cette circonscription déconcentrée de l’État en niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques. Dans ce cadre, la cartographie du niveau territorial a été profondément modifiée : ce ne sont plus désormais que huit entités – au lieu d’une vingtaine – qui agissent auprès du préfet de région et de ses services pour mettre en œuvre l’action de l’État ; la seconde a trait à la prééminence du préfet de région, qui a été fortement consolidée au travers de son pouvoir d’instruction et de son droit d’évocation sur les préfets de département. |
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