La révision générale des politiques publiques

Étudiant la manière dont divers pays, et notamment l’Italie, tentent de résoudre les problèmes de conflit d’intérêts que peuvent être amenées à connaître les personnes exerçant des fonctions publiques, l’auteur propose une synthèse ainsi qu’une typologie des diverses conceptions et différents régime...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile Nagusiak: Lafarge, François, Le Clainche, Michel
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2011
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RFAP_136_0751
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spelling cairn-RFAP_136_0751RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2010-4-page-751?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.136.0751 La révision générale des politiques publiques Lafarge, FrançoisLe Clainche, Michel2011 fre Revue française d'administration publique | 136 | 4 | 2011-04-08 | p. 751-754 | 0152-7401 RFAP_13635 Étudiant la manière dont divers pays, et notamment l’Italie, tentent de résoudre les problèmes de conflit d’intérêts que peuvent être amenées à connaître les personnes exerçant des fonctions publiques, l’auteur propose une synthèse ainsi qu’une typologie des diverses conceptions et différents régimes juridiques pouvant exister en la matière. Il analyse ainsi successivement la question de la définition du conflit d’intérêts, celle du champ d’application des personnes concernées, celle des solutions choisies pour le prévenir ou le surmonter, et celle du contrôle et des sanctions mises en place. – Comparison of legal systems governing conflict of interest –  By studying the way in which various countries, in particular Italy, attempt to solve conflict of interest problems that may be encountered by those holding public office, the author proposes a summary and a typology of the various conceptions and existing legal systems. He analyses the definition of the notion of conflict of interest, the field of application of those concerned, the solutions chosen to avert or overcome conflict of interest, and the control methods and penalties that have been introduced.Cairn free access
language Français
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description Étudiant la manière dont divers pays, et notamment l’Italie, tentent de résoudre les problèmes de conflit d’intérêts que peuvent être amenées à connaître les personnes exerçant des fonctions publiques, l’auteur propose une synthèse ainsi qu’une typologie des diverses conceptions et différents régimes juridiques pouvant exister en la matière. Il analyse ainsi successivement la question de la définition du conflit d’intérêts, celle du champ d’application des personnes concernées, celle des solutions choisies pour le prévenir ou le surmonter, et celle du contrôle et des sanctions mises en place.
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