Document no 3

Document no 3

Le rapport dont est issu l’extrait qui suit a été présenté par Catherine Guy-Quint et adopté le 18 mars 2009 par le Parlement européen. Il s’agissait d’analyser les aspects financiers du Traité de Lisbonne ainsi que les conséquences induites par son adoption sur la procédure budgétaire annuelle et...

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Κύριος συγγραφέας: Guy-Quint, Catherine
Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: 2010
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RFAP_133_0134
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spelling cairn-RFAP_133_0134RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2010-1-page-134?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.133.0134 Document no 3 Guy-Quint, Catherine2010 fre Revue française d'administration publique | 133 | 1 | 2010-05-17 | p. 134-135 | 0152-7401 RFAP_13395 Le rapport dont est issu l’extrait qui suit a été présenté par Catherine Guy-Quint et adopté le 18 mars 2009 par le Parlement européen. Il s’agissait d’analyser les aspects financiers du Traité de Lisbonne ainsi que les conséquences induites par son adoption sur la procédure budgétaire annuelle et les modalités d’adoption du cadre budgétaire pluriannuel. Sur la base des éléments du Traité et d’une réflexion plus générale sur les pratiques en vigueur, il parvient principalement à la conclusion suivante : le Traité de Lisbonne modifie la donne interinstitutionnelle, mais il ne renforcera les pouvoirs du Parlement en matière budgétaire qu’à la condition que ce dernier se donne les moyens de gérer efficacement le resserrement du calendrier et le besoin accru d’anticipation induits par la nouvelle procédure.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
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description Le rapport dont est issu l’extrait qui suit a été présenté par Catherine Guy-Quint et adopté le 18 mars 2009 par le Parlement européen. Il s’agissait d’analyser les aspects financiers du Traité de Lisbonne ainsi que les conséquences induites par son adoption sur la procédure budgétaire annuelle et les modalités d’adoption du cadre budgétaire pluriannuel. Sur la base des éléments du Traité et d’une réflexion plus générale sur les pratiques en vigueur, il parvient principalement à la conclusion suivante : le Traité de Lisbonne modifie la donne interinstitutionnelle, mais il ne renforcera les pouvoirs du Parlement en matière budgétaire qu’à la condition que ce dernier se donne les moyens de gérer efficacement le resserrement du calendrier et le besoin accru d’anticipation induits par la nouvelle procédure.
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