Document no 3
Le rapport dont est issu l’extrait qui suit a été présenté par Catherine Guy-Quint et adopté le 18 mars 2009 par le Parlement européen. Il s’agissait d’analyser les aspects financiers du Traité de Lisbonne ainsi que les conséquences induites par son adoption sur la procédure budgétaire annuelle et...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2010
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Le rapport dont est issu l’extrait qui suit a été présenté par Catherine Guy-Quint et adopté le 18 mars 2009 par le Parlement européen. Il s’agissait d’analyser les aspects financiers du Traité de Lisbonne ainsi que les conséquences induites par son adoption sur la procédure budgétaire annuelle et les modalités d’adoption du cadre budgétaire pluriannuel. Sur la base des éléments du Traité et d’une réflexion plus générale sur les pratiques en vigueur, il parvient principalement à la conclusion suivante : le Traité de Lisbonne modifie la donne interinstitutionnelle, mais il ne renforcera les pouvoirs du Parlement en matière budgétaire qu’à la condition que ce dernier se donne les moyens de gérer efficacement le resserrement du calendrier et le besoin accru d’anticipation induits par la nouvelle procédure. |
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