PARIS-FICARELLI (Natacha), Magistrats en réseaux contre « la criminalité organisée », Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2008,416 pages.

La question de l’influence du droit communautaire sur le droit des États membres est abordée d’ordinaire dans la perspective des conflits de normes entre droit européen et dispositions nationales particulières. L’approche retenue dans cet article est différente. Elle se fonde sur la notion de « méth...

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Autore principale: Vauchez, Antoine
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2009
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:La question de l’influence du droit communautaire sur le droit des États membres est abordée d’ordinaire dans la perspective des conflits de normes entre droit européen et dispositions nationales particulières. L’approche retenue dans cet article est différente. Elle se fonde sur la notion de « méthode active de facilitation », qui met l’accent sur le droit administratif général, envisagé en particulier comme un instrument permettant de faciliter la mise en œuvre effective du droit communautaire au sens large. La question principale est de savoir si la mise en œuvre, l’application et le respect du droit européen peuvent être simplifiés et facilités par le jeu de dispositions du droit administratif général, à titre « proactif » et sans même que le droit européen y contraigne1.