La mise en œuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice en France
Cet article examine la mise en œuvre l’Espace de liberté, de sécurité et de justice en France suivant deux angles. Premièrement, il passe en revue les instances chargées de concevoir les textes nationaux de transposition ainsi que les techniques de transposition qu’elles utilisent. Il étudie ensuite...
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| मुख्य लेखक: | |
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| स्वरूप: | Article ou chapitre numérique |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
2009
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| ऑनलाइन पहुंच: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| सारांश: | Cet article examine la mise en œuvre l’Espace de liberté, de sécurité et de justice en France suivant deux angles. Premièrement, il passe en revue les instances chargées de concevoir les textes nationaux de transposition ainsi que les techniques de transposition qu’elles utilisent. Il étudie ensuite les différents organes administratifs, qui au niveau opérationnel, sont en charge de la mise en œuvre Espace de liberté, de sécurité et de justice et montre qu’un grand nombre d’acteurs, de dispositifs, d’action de coopération et d’interactions à tous les niveaux de l’administration sont impliqués mais sans être nécessairement bien coordonnés. |
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