La mise en œuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice au Royaume-Uni

La mise en œuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice au Royaume-Uni

Cet article examine la mise en œuvre de la législation européenne relative à la Justice et aux affaires intérieures au Royaume-Uni à trois niveaux : législatif d’abord, en analysant les choix faits par le Royaume-Uni; administratif-opérationnel ensuite, par l’examen des structures mises en place pou...

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Päätekijä: Mitsilegas, Valsamis
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2009
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
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id cairn-RFAP_129_0045
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spelling cairn-RFAP_129_0045RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2009-1-page-45?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.129.0045 La mise en œuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice au Royaume-Uni Mitsilegas, Valsamis2009 fre Revue française d'administration publique | 129 | 1 | 2009-04-28 | p. 45-59 | 0152-7401 RFAP_12919 Cet article examine la mise en œuvre de la législation européenne relative à la Justice et aux affaires intérieures au Royaume-Uni à trois niveaux : législatif d’abord, en analysant les choix faits par le Royaume-Uni; administratif-opérationnel ensuite, par l’examen des structures mises en place pour préparer et faciliter la mise en œuvre et le fonctionnement de la législation de l’Union dans ce domaine; judiciaire, enfin, en considérant l’impact de la jurisprudence des juridictions britanniques en la matière. Cet article vise donc à souligner les caractéristiques particulières du système législatif, judiciaire et administratif du Royaume-Uni et à indiquer leur incidence sur la mise en œuvre de la législation européenne sur la Justice et les affaires intérieures. Ce faisant, l’article situera les efforts déployés par le Royaume-Uni pour cette mise en œuvre dans le contexte plus large des positions politiques qu’il défend quant au développement de l’intégration européenne dans le domaine de la Justice et des affaires intérieures. En effet, ces positions ont influé tant sur le contenu des mesures de l’Union elles-mêmes que sur leur application au niveau national.Implementing the area of freedom, security and justice in United KingdomThis articlewill examine the implementation of Justice and Home Affairs law in the United Kingdom. It will focus on three levels of implementation : legislative implementation, examining the legislative choices for implementing EU Justice and Home Affairs law; operational and administrative implementation, examining the structures put in place in the United Kingdom to accommodate and facilitate the implementation and functioning of EU legislation in the field; and judicial implementation, looking at the impact of the case law of UK courts on the implementation of EU Justice and Home Affairs law. It is aimed thus to highlight the particular features of the UK legal, administrative and judicial system and to cast light on their impact on the implementation of EU Justice and Home Affairs law. In doing so, the article will place UK implementation efforts within the broader context of the UK political stance towards the development of European integration on EU Justice and Home Affairs as this stance has influenced both the content of the Union measures themselves and their domestic implementation.Cairn free access
language Français
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description Cet article examine la mise en œuvre de la législation européenne relative à la Justice et aux affaires intérieures au Royaume-Uni à trois niveaux : législatif d’abord, en analysant les choix faits par le Royaume-Uni; administratif-opérationnel ensuite, par l’examen des structures mises en place pour préparer et faciliter la mise en œuvre et le fonctionnement de la législation de l’Union dans ce domaine; judiciaire, enfin, en considérant l’impact de la jurisprudence des juridictions britanniques en la matière. Cet article vise donc à souligner les caractéristiques particulières du système législatif, judiciaire et administratif du Royaume-Uni et à indiquer leur incidence sur la mise en œuvre de la législation européenne sur la Justice et les affaires intérieures. Ce faisant, l’article situera les efforts déployés par le Royaume-Uni pour cette mise en œuvre dans le contexte plus large des positions politiques qu’il défend quant au développement de l’intégration européenne dans le domaine de la Justice et des affaires intérieures. En effet, ces positions ont influé tant sur le contenu des mesures de l’Union elles-mêmes que sur leur application au niveau national.
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