La mise en œuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice au Royaume-Uni
Cet article examine la mise en œuvre de la législation européenne relative à la Justice et aux affaires intérieures au Royaume-Uni à trois niveaux : législatif d’abord, en analysant les choix faits par le Royaume-Uni; administratif-opérationnel ensuite, par l’examen des structures mises en place pou...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2009
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Cet article examine la mise en œuvre de la législation européenne relative à la Justice et aux affaires intérieures au Royaume-Uni à trois niveaux : législatif d’abord, en analysant les choix faits par le Royaume-Uni; administratif-opérationnel ensuite, par l’examen des structures mises en place pour préparer et faciliter la mise en œuvre et le fonctionnement de la législation de l’Union dans ce domaine; judiciaire, enfin, en considérant l’impact de la jurisprudence des juridictions britanniques en la matière. Cet article vise donc à souligner les caractéristiques particulières du système législatif, judiciaire et administratif du Royaume-Uni et à indiquer leur incidence sur la mise en œuvre de la législation européenne sur la Justice et les affaires intérieures. Ce faisant, l’article situera les efforts déployés par le Royaume-Uni pour cette mise en œuvre dans le contexte plus large des positions politiques qu’il défend quant au développement de l’intégration européenne dans le domaine de la Justice et des affaires intérieures. En effet, ces positions ont influé tant sur le contenu des mesures de l’Union elles-mêmes que sur leur application au niveau national. |
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